EXEMPLES DE SOLUTIONS APPORTÉES
RENOUVELLEMENT DE DSP
Suite à la demande d'un de ses clients qui souhaitait renouveler sa DSP et prolonger par voie d'avenant le contrat en cours, BAC CONSEILS a proposé à son client de vérifier les conditions pour garantir un avenant de prolongation sans risque de refus du contrôle de légalité et a rédigé un modèle d'avenant reprenant tous les arguments nécessaires. Évidemment cette prestation inclut la mise en place d'un planning de mission extrêmement précis. BAC CONSEILS a mené à bien cette procédure avec succès et sans remarques particulières du contrôle de la Préfecture.
ÉTUDE DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE
Une Communauté de Communes (CC) a souhaité se faire accompagner par BAC CONSEILS dans l'étude du transfert de ses compétences eau potable et assainissement, compétences qu'elle devait obligatoirement assumer au 1er janvier 2018. BAC CONSEILS et ses partenaires ont mis en place un planning d'étude efficace afin d'aboutir à un outil d'aide à la décision et à la mise en œuvre effective de leur gestion au niveau de la CC.
Nous avons ensuite accompagné cette dernière dans la réalisation de prestations spécifiques pour lui permettre d'assurer la continuité de ses services dès leur prise en charge.
ÉTUDE DE FAISABILITÉ
Un syndicat de production d'eau a souhaité étudier la possibilité technique d'interconnecter son réseau d'adduction avec un réseau voisin. BAC CONSEILS l'a accompagné avec un partenaire technique dans l'écriture des deux scénarios pressentis mais aussi d'un nouveau scénario non envisagé à la base mais révélé suite à nos visites de terrain.
SUIVI DE CONTRAT ET NÉGOCIATION D'AVENANT
Un syndicat client a souhaité raccourcir son contrat de Délégation de Service Public. Il a chargé BAC CONSEILS de négocier la sortie du contrat. Grâce aux négociations menées, le syndicat a bénéficié d'améliorations substantielles des conditions financières de fin de contrat.
SUIVI DE SCHÉMA DIRECTEUR
Suite à un premier schéma directeur d'assainissement qui s'est révélé imprécis, une commune a souhaité se faire accompagner par BAC CONSEILS pour la rédaction du cahier des charges de la révision de son schéma directeur et le suivi du prestataire en charge des mesures et du diagnostic.