DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Nous assistons nos clients dans le cadre de leurs procédures de Délégations des Services Publics de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et non collectif.
Notre cabinet vous accompagne entre autre à :
- Respecter un planning convenu avec le client en amont, prenant en compte les délais imposés par la réglementation et la jurisprudence,
- L'accompagnement technique, juridique et financier de la collectivité tout au long de sa procédure,
- Aider notre client à analyser ses besoins et à les retranscrire dans un cahier des charges précis, sécurisé avec des annexes utiles,
- Mettre en place et suivre l’appel d’offres avec, notamment, la réalisation du Dossier de Consultation des Entreprises (Cahier des charges, règlement du service, bordereau des prix, etc.), l'analyse des offres (technique, juridique et financière), la mise en place de négociations efficaces basées sur des critères objectifs de jugement,
- La rédaction du dossier contractuel de la collectivité, outil essentiel au bon suivi de sa future DSP,
- Accompagner notre client dans les phases administratives (contrôle de légalité, etc.).
Avec plus de 150 DSP mises en place, nous avons développé des outils ayant fait leurs preuves et qui permettent de gérer au mieux la procédure de DSP.
